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Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger

17 octobre 2018 - ActualitéVers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l'étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés. TweeterPartagerEnvoyer  

Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

La CSG et la CRDS suppriméEs pour les Français à l’étranger Le 17 octobre 2018, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.
  • Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
  • Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
  • De même, plusieurs dispositifs d'abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d'impôt en cas d'acquisition d'un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.
Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt.

Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ? Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que "les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.
 
D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. "Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction", concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.
 
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Il faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

16 octobre 2018 - ActualitéIl faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire La journée nationale contre le gaspillage alimentaire, ce mardi 16 octobre 2018, est l’occasion de faire le point sur les initiatives qui positionnent la France comme l’un des pionniers en la matière. Mais les efforts doivent continuer. TweeterPartagerEnvoyer  

Adoptée le 11 février 2016 par le Parlement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a provoqué un changement dans les comportements des Français. D’après l’antenne française du Programme alimentaire mondial des Nations unies, elle aurait permis de faire augmenter de 22% les dons aux associations d'aide alimentaire en France.

Malgré cette prise de conscience, le gaspillage alimentaire est toujours une réalité. Chaque année en France, 10 millions de tonnes de denrées finissent à la poubelle. Pire, près de 2 millions de tonnes de nourriture encore consommable sont jetées.

Dès 2013, le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire visait à diminuer par deux le gaspillage alimentaire en France d’ici à 2025.

Fin 2017, le Premier ministre Édouard Philippe avait réaffirmé l’engagement de l’État dans ce combat : “Le gaspillage alimentaire est un scandale social et un non-sens écologique”, avait-il déclaré lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation, le 21 décembre 2017. “Nous encourageons davantage les dons, en intégrant cet enjeu à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises”.

L’antigaspi : une lutte qui se poursuit en 2018

En 2018, la lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec le vote de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, le 2 octobre dernier à l’Assemblée nationale.

Grâce à cette loi, la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire sont également contraints à proposer leurs invendus au don alimentaire. Avec trois milliards de repas servis par an, la restauration collective devient un levier majeur de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les années à venir.

À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié un guide à destination des professionnels de la restauration collective. On y retrouve des conseils pour réaliser un diagnostic des denrées alimentaires jetées. L’objectif : quantifier le gaspillage et estimer son coût, puis identifier les leviers d’amélioration, définir et mettre en place des solutions pour le réduire.

Des applications pour lutter à son échelle

Au quotidien, il existe des applications mobiles pour éviter de jeter de la nourriture. Parmi elles, “Save” ou “Sauver ce qui se mange” propose des recettes avec les produits restant dans son réfrigérateur. Pour mieux gérer ses stocks, “Peristock” informe par SMS lorsque la date de péremption des produits achetés approche.
Dans un autre registre,“Optimiam” et “Too good to go”  indiquent aux utilisateurs les magasins qui se débarrassent de leur surplus. Un moyen de faire des économies en agissant contre le gaspillage de nourriture.

 

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Remaniement : composition du nouveau gouvernement

16 octobre 2018Remaniement : composition du nouveau gouvernement Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend 34 membres (hors Premier ministre) dont 15 personnes issues de la société civile. TweeterPartagerEnvoyer  

Communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018

Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ;
Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ;
Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
 
Il a nommé :
Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;
Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;
Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales ;
Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.

Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.

  • Le nouveau Gouvernement est strictement paritaire (17 hommes et 17 femmes) et respecte les équilibres politiques entre personnes issues de la droite et de la gauche.
     
  • Cette nouvelle équipe gouvernementale inscrira son action dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement et dont le président de la République a rappelé les objectifs dans son discours au Congrès en juillet dernier (pas de changement de cap).
     
  • L’arrivée de profils compétents dans leurs domaines d’expertise permettra de renforcer son efficacité.
     
  • La présence de personnalités également plus "généralistes" renforcera la capacité du Gouvernement à faire la pédagogie de l’ensemble de son action.
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Intempéries dans l'Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés

15 octobre 2018 - ActualitéIntempéries dans l'Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés De violentes précipitations ont touché l'Aude cette nuit et ce matin. Le département est toujours en vigilance rouge, avec 6 autres départements en vigilance orange : l’Aveyron, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, et le Tarn-et-Garonne. TweeterPartagerEnvoyer   Les précipitations de cette nuit et de ce matin ont occasionné des dégâts matériels et humains considérables. Le bilan provisoire fait état de 6 victimes.

"La priorité est à l’efficacité opérationnelle des secours" avec une "mobilisation très importante" a déclaré le Premier ministre :
  • 350 sapeurs-pompiers sont sur place, à l’œuvre pour secourir ceux qui en ont besoin.
  • 350 sapeurs-pompiers supplémentaires sont en cours d’acheminement.
  • 7 hélicoptères sont mobilisés : 4 de la Sécurité Civile, 2 de la Gendarmerie et 1 de l’armée.
Le Premier ministre se tient informé heure par heure de la situation et a eu l’occasion d’échanger avec le président de la République sur la situation.

Edouard Philippe se rendra sur place cet après-midi, dès que les conditions le permettront, sans gêner l’organisation des secours.

Le Gouvernement salue le professionnalisme et la compétence des secours.
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Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l'urgence d'agir pour le climat

8 octobre 2018 - ActualitéLe rapport du GIEC démontre scientifiquement l'urgence d'agir pour le climat Agir maintenant : c’est l'injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant. TweeterPartagerEnvoyer   Opérer d'urgence la transition énergétique Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.



Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l'activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd'hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d'enclencher une transition énergétique forte. Contenir le réchauffement à 1,5 % Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, "chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C."

Pour la climatologue, "Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société", d'autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.


  Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.

En septembre 2017, le Grand plan d'investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l'importance qu'accorde le Gouvernement à cette question, c'est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).

François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française Y aura-t-il bientôt des voitures sans conducteur sur les routes françaises ? Une mission sur les nouvelles mobilités et les véhicules électriques et autonomes a été lancée par le président de la République, mercredi 3 octobre 2018. TweeterPartagerEnvoyer   Développer les véhicules autonomes français Faire de la France un pays attractif pour le développement de la voiture autonome : c’est l’objectif fixé par Emmanuel Macron concernant la mobilité de demain. Pour ce faire, une mission a été confiée à Patrick Pelata, l'ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, expert de l'industrie automobile et associé au sein du Boston Consulting Group. Le but : dresser un constat des forces et faiblesses de la filière automobile française et élaborer un plan de développement des véhicules autonomes en France.



Le rapport demandé par l’Elysée sera rendu en février 2019, à l'occasion du centenaire de l'Organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA) à Paris. Cette fédération, à l’origine du Mondial de l’Auto inauguré hier matin par Emmanuel Macron, étudie notamment les perspectives d’évolution de l’industrie automobile. Et pour le secteur, avenir rime avec autonomie. Les véhicules autonomes, c’est pour quand ? Depuis quelques années, l’intérêt pour ces nouveaux moyens de transport ne cesse de croître. Il y a quatre ans, une première feuille de route industrielle pour le développement du véhicule autonome avait été émise. En 2017, le sujet est repris par le Premier ministre : “la France doit être au rendez-vous de cette révolution de la mobilité”, déclarait Edouard Philippe le 20 novembre dernier devant le Conseil national de l’industrie.

Quelques mois plus tard, le Gouvernement dévoilait la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes, le 14 mai 2018. Trois axes sont alors dégagés : favoriser leur développement, en maîtriser et réguler les effets, et enfin le rendre utile pour tous les citoyens et territoires.

Le calendrier qui accompagne la stratégie prévoit un déploiement progressif des véhicules autonomes entre 2020 et 2022. Seront d’abord autorisés les véhicules automatisés de niveau 3 (des véhicules possédant une autonomie mais où le conducteur doit intervenir en cas de problème) ainsi que des services de transports publics autonomes supervisés. Ce type de navette est actuellement expérimenté, notamment à la Défense et à Lyon. L’année prochaine, des tests sans conducteurs seront menés sur le territoire.

Pour accompagner le déploiement des véhicules autonomes, le projet de loi d’orientation des mobilités sera présenté ce mois-ci par la ministre des Transports, Elisabeth Borne.


 
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C'est parti pour les inscriptions des médias à l'édition 2017 de la Semaine de la presse et ...

Les actualités du CLEMI - ven, 11/04/2016 - 00:00
Les médias (presse écrite, télévisions, radios, agences de presse, sites internet, blogs et médias en milieu scolaire) sont invités à s’inscrire du 7 novembre au 9 décembre pour contribuer à ce rendez-vous dédié à l’Éducation aux Médias et à l’Information. « D’où vient l’info ? » est le nouveau thème 2017. S'inscrire
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Agenda - Journée nationale des développeurs de la mobilité européenne

Public : représentants d'organismes nationaux ou têtes de réseaux susceptibles de diffuser de l'information sur le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, Erasmus Mundus et Tempus, auprès de porteurs de projets potentiels

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Agenda - Conférence européenne des Experts de Bologne : "Les partenariats internationaux de formation"

Public : Experts de Bologne européens, Higher Education Reform Experts de pays tiers, responsables de formation, de relations internationales, agences d'évaluation et d'accréditation, directeurs de ressources humaines d'entreprises

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Agenda - Journée régionale des développeurs de la mobilité européenne

Public : représentants d'organismes locaux susceptibles de diffuser de l'information sur le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, Erasmus Mundus et Tempus, auprès de porteurs de projets potentiels

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Agenda - Séminaire Europass / Youthpass

Public : utilisateurs de Youthpass et Europass Mobilité, chercheurs et experts, Commission européenne (Direction générale Education et Culture), CEDEFOP, etc.

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Agenda - Atelier de lancement Leonardo Mobilité

Public : porteurs de projets nouvellement sélectionnés

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Agenda - Journée de la coopération internationale en matière universitaire

Public : Présidents d'universités, responsables des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur

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Agenda - Séminaire Comenius / Jules Verne

Public : responsables académiques des actions internationales, enseignants en mobilité Jules Verne et Comenius

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Agenda - Journée régionale des développeurs de la mobilité européenne

Public : représentants d'organismes locaux susceptibles de diffuser de l'information sur le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, Erasmus Mundus et Tempus, auprès de porteurs de projets potentiels

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Séminaires « Erasmus Mundus Active Participation Vol.2 » (EMAP 2)

L'agence Europe-Education-Formation France est partenaire du projet EMAP 2 impliquant 17 structures nationales Erasmus Mundus. L'objectif est de développer la participation des établissements d'enseignement supérieur des pays peu représentés dans l'Action 1 (masters et doctorats conjoints) du programme. Dans cette perspective, deux séminaires ont été organisés en 2011 : Varsovie du 27 au 30 janvier et Riga du 17 au 30 janvier.

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Agenda - Atelier « Crédits ECTS et résultats d’apprentissage »

Dans le cadre du programme d’activités 2009-2011 défini avec la Direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et contractualisé avec la Commission Européenne, l’équipe française des Experts de Bologne, en collaboration avec l’agence Europe-Education-Formation France, a prévu quatre ateliers régionaux destinés à accompagner les établissements « sur la pratique des crédits ECTS et l’utilisation des résultats d’apprentissage (learning outcomes) ».

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